Parce qu'elle représente bien souvent le fruit du travail d'une vie, l'entreprise est une composante très sensible d'un patrimoine. Les opérations qui la concernent sont toujours particulières, techniques et doivent être structurées avec attention et précision.
La compétence spécifique de l'étude dans le domaine du droit des sociétés et de la fiscalité, permet un accompagnement de nos clients lors de la création de leur entreprise (rédaction de statuts adaptés, choix de la forme sociale, fiscalité), pendant son développement (opérations sur le capital, restructuration) et jusqu'à sa transmission (cession à titre onéreux, pactes Dutreil, family buy out...).
Complexe et délicate, la démarche de transmission d'entreprise demande à être anticipée et réfléchie pour se faire dans les meilleures conditions juridiques et fiscales. Les Notaires de l'Office peuvent vous accompagner dès le début de vos réflexions, déterminer avec vous la meilleure structuration de la transmission, et vous assister dans sa mise en œuvre.
Pour créer votre entreprise
- Création de société (civile ou commerciale)
- Rédaction de statuts adaptés
Pour vous accompagner en cours de vie sociale
- Opérations sur capital
- Restructurations
- Organisation du groupe de sociétés
- Protection du patrimoine privé de l'enrepreneur
- Protection du conjoint de l'entrepreneur
Pour transmettre votre entreprise
- Cession d'entreprise - fonds de commerce
- Cession à titre gratuit – Pacte Dutreil